Code des assurances
Section III : Opérations de gestion
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des fonds pour l'assurance et l'agriculture
Résumé. La Caisse centrale de réassurance gère des fonds pour aider les agriculteurs et réparer les bâtiments en cas de risques climatiques ou naturels.
En vigueur depuis le jeudi 15 août 1985
Section III : Opérations de gestion
Paragraphe 1 : Fonds national de gestion des risques en agriculture
Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Paragraphe 3 : Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur
Paragraphe 4 : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction