Code des assurances

Section I : Prévention des conflits d'intérêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des conflits d'intérêts dans les assurances

Résumé. Les assureurs et intermédiaires doivent éviter les conflits d'intérêts pour protéger leurs clients lors de la vente de certains contrats.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Prévention des conflits d'intérêts dans la distribution d'assurances

Résumé. Les intermédiaires et entreprises d'assurance doivent mettre en place des mesures pour éviter les conflits d'intérêts qui pourraient nuire aux clients lors de la vente de certains contrats.

En sus des obligations qui s'imposent à lui ou à elle en application des dispositions des articles L. 521-1 (Obligations des distributeurs d'assurances), L. 521-2 (Informations obligatoires avant la conclusion d'un contrat d'assurance) et L. 521-3 (Informations obligatoires avant la signature d'un contrat d'assurance) et du règlement délégué (UE) 2017/2359 de la Commission du 21 septembre 2017, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance qui exerce des activités de distribution des contrats d'assurance vie individuel comportant des valeurs de rachat, la souscription d'un contrat de capitalisation ou l'adhésion à un contrat mentionné à l'article L. 132-5-3 (Règles pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie) ou à l'article L. 441-1 (Participation des assurances aux opérations de prévoyance collective), met en œuvre des dispositifs organisationnels et administratifs efficaces en vue de prendre toutes les mesures appropriées destinées à empêcher que des conflits d'intérêts définis à l'article L. 522-2 (Gestion des conflits d'intérêts dans les assurances) ne portent atteinte aux intérêts de ses souscripteurs ou adhérents. Ces dispositifs sont proportionnés aux activités exercées, aux produits d'assurance vendus et adaptés aux types de distributeurs.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Gestion des conflits d'intérêts dans les assurances

Résumé. Les assureurs et intermédiaires doivent détecter et gérer les conflits d'intérêts pour protéger leurs clients.

Dans l'exercice de leurs activités de distribution d'assurances, les intermédiaires et entreprises d'assurance prennent toutes les mesures appropriées pour détecter les conflits d'intérêts susceptibles de se poser entre eux-mêmes, y compris avec leurs dirigeants et leur personnel respectifs, avec toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle, et avec leurs souscripteurs ou adhérents ou entre deux souscripteurs ou deux adhérents, lors de l'exercice d'activités de distribution d'assurances.
Lorsque les dispositifs mis en place par l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance conformément à l'article L. 522-1 (Prévention des conflits d'intérêts dans la distribution d'assurances) pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec un degré de certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel sera évité, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance informe ces derniers, avant la conclusion de tout contrat d'assurance, de la nature générale ou des sources de ces conflits d'intérêts.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Section I : Prévention des conflits d'intérêts
Article L522-1
Article L522-2