Code des assurances

Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et résiliation des contrats d'assurance

Résumé. Les contrats d'assurance de plus de trois ans doivent indiquer leur durée près de la signature, sinon l'assuré peut les résilier chaque année avec un préavis d'un mois.

En vigueur depuis le 21 juillet 1976

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Affichage obligatoire de la durée des contrats d'assurance

Résumé. Les contrats d'assurance de plus de trois ans doivent afficher clairement leur durée près de la signature, sinon l'assuré peut les résilier chaque année avec un préavis d'un mois.

Les contrats d'assurance afférents aux opérations mentionnées au 5° de l'article L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance) et dont la durée est supérieure à trois ans doivent comporter la clause suivante :

La durée du présent contrat est rappelée par une mention en caractères très apparents figurant juste au-dessus de la signature du souscripteur.

A défaut de cette mention, le souscripteur peut, nonobstant toute clause contraire, résilier le contrat sans indemnité, chaque année à la date anniversaire de sa prise d'effet, moyennant préavis d'un mois au moins.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré
Article A113-1