Code des assurances
Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des contrats de retraite supplémentaire associatifs
Résumé. Cette section explique les règles pour les contrats de retraite supplémentaire dans les associations et comment gérer l'argent dans un plan d'épargne retraite populaire.
En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011
Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs
Section I
Section II
Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire