Code des assurances

Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des polices d'assurance vie perdues ou volées

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent tenir un registre des polices d'assurance vie perdues ou volées.

En vigueur depuis le 21 juillet 1976

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Tenue de registres pour les polices d'assurance vie

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent tenir un registre et un répertoire des oppositions pour les polices d'assurance vie perdues, détruites ou volées.

Le registre des oppositions prévu par l'article A. 160-3 (Rachat des petites rentes par les assureurs) est tenu au siège social pour les entreprises françaises et, pour les entreprises étrangères, au siège de l'établissement pour la France ; il est établi conformément au modèle annexé au présent article.

Le répertoire des oppositions prévu à l'article R. 160-3 est tenu en partie double. Il mentionne, d'une part, les noms des opposants par ordre alphabétique et, d'autre part, les polices, titres ou bons par ordre numérique, avec référence, dans les deux cas, aux numéros d'ordre du registre.

Ces registre et répertoire sont soumis au contrôle permanent du ministre de l'économie et des finances.

En vigueur depuis le 21 juillet 1976 · Dernière version le 1 avril 2018

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Procédure en cas de police d'assurance vie ou bon de capitalisation égaré, détruit ou volé

Résumé. Il explique comment gérer une police d'assurance vie ou un bon de capitalisation égaré, détruit ou volé.

Numéros d'ordre

Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier)

Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile)

Dates

De réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique de l'opposant

De l'intervention du tiers porteur

De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire

De la mainlevée de l'opposition

De la délivrance du duplicata

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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés
Article A160-1
Annexe à l'article A160-1