Code des assurances
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes
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Règles particulières aux diverses assurances maritimes
Résumé. Ce chapitre explique les règles spécifiques pour les assurances maritimes, comme les biens transportés et les risques couverts.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes