Code des assurances
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurance des véhicules en outre-mer
Résumé. Ce chapitre précise les règles d'assurance pour les véhicules dans les départements et territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte