Code des assurances

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

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Assurance des véhicules en outre-mer

Résumé. Ce chapitre précise les règles d'assurance pour les véhicules dans les départements et territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte