Code des assurances
Chapitre I
Abrogé23 août 1994
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Abrogé depuis le mardi 23 août 1994
En vigueur du jeudi 3 octobre 1991 au lundi 22 août 1994
Chapitre I
Section III : Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants