Code des assurances
Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises
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Préparation et gestion des crises dans les assurances
Résumé. Les grandes entreprises d'assurance doivent préparer des plans pour se rétablir et gérer les crises, afin de protéger leurs clients.
En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018
Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises
Section I : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement
Section II : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution
Section III : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité