Code des assurances
Chapitre V : Règles financières et prudentielles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire
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Règles de stabilité financière pour les fonds de retraite
Résumé. Les fonds de retraite doivent être financièrement stables pour protéger les retraites à long terme.
En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 2017
Chapitre V : Règles financières et prudentielles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Section 1 : Exigences de Solvabilité