Code des assurances

Chapitre V : Règles financières et prudentielles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire

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Règles de stabilité financière pour les fonds de retraite

Résumé. Les fonds de retraite doivent être financièrement stables pour protéger les retraites à long terme.

En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 2017

Chapitre V : Règles financières et prudentielles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Section 1 : Exigences de Solvabilité