Code des assurances

Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance

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Gestion et opérations de la Caisse centrale de réassurance

Résumé. La Caisse centrale de réassurance gère des investissements et des fonds pour aider les agriculteurs et les victimes d'accidents, avec certaines règles pour ses investissements.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
Section I : Dispositions générales
Section I : Règles de constitution et d'administration
Section I : Dispositions générales
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Section III : Opérations de gestion
Section IV : Dispositions diverses