Code des assurances
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
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Gestion et opérations de la Caisse centrale de réassurance
Résumé. La Caisse centrale de réassurance gère des investissements et des fonds pour aider les agriculteurs et les victimes d'accidents, avec certaines règles pour ses investissements.
Section I : Règles de constitution et d'administration
Abrogé9 octobre 1985Paragraphe 2 : Administration
Abrogé9 octobre 1985Section I : Dispositions générales
Abrogé2 juillet 1988Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Abrogé8 mai 1988Paragraphe 4 : Risques d'attentats
Abrogé8 mai 1988Section IV : Dispositions diverses
Abrogé9 octobre 1985En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
Section I : Dispositions générales
Section I : Règles de constitution et d'administration
Section I : Dispositions générales
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Section III : Opérations de gestion
Section IV : Dispositions diverses