Code des assurances
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
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Règles pour les assurances collectives
Résumé. Cette partie du code des assurances explique les règles pour les assurances collectives et la prévoyance, y compris comment elles sont gérées et comptabilisées.
Section II : Règles techniques et comptables
Abrogé26 août 2006Section III : Règles relatives à l'agrément particulier
Abrogé6 avril 1985En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
Section I : Dispositions générales
Section II : Règles techniques et comptables
Section II : Règles techniques et comptables
Section III : Règles relatives à l'agrément particulier
Section IV : Dispositions transitoires
Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance