Code des assurances
Titre Ier : Intermédiation en assurance
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intermédiation en assurance : définitions et principes
Résumé. Ce titre explique qui sont les intermédiaires en assurance et comment ils doivent travailler.
En vigueur depuis le mardi 7 novembre 2006
Titre Ier : Intermédiation en assurance
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Principes généraux