Code des assurances

Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite

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Informations et conseils pour les contrats de capitalisation et assurance vie

Résumé. Les intermédiaires d'assurance doivent informer et conseiller leurs clients sur les contrats de capitalisation et d'assurance vie, en expliquant clairement les performances, les frais, les risques et les coûts.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
Chapitre Ier : Exigences en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie