Code des assurances

Titre Ier : Présentation des opérations

Abrogé7 novembre 2006
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Abrogé depuis le mardi 7 novembre 2006

En vigueur du jeudi 4 octobre 1979 au lundi 6 novembre 2006

Titre Ier : Présentation des opérations
Chapitre III : Conditions de capacité professionnelle
Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation
Chapitre VI : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services de ressortissants français exerçant leur activité dans un Etat membre de la communauté économique européenne autre que la France