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Code des assurances
Titre Ier : Présentation des opérations
Abrogé7 novembre 2006
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Chapitre III : Conditions de capacité professionnelle
Abrogé7 novembre 2006Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation
Abrogé7 novembre 2006Abrogé depuis le mardi 7 novembre 2006
En vigueur du jeudi 4 octobre 1979 au lundi 6 novembre 2006
Titre Ier : Présentation des opérations
Chapitre III : Conditions de capacité professionnelle
Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation
Chapitre VI : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services de ressortissants français exerçant leur activité dans un Etat membre de la communauté économique européenne autre que la France