Code des assurances

Article R141-3

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Article R141-3

Les statuts peuvent permettre aux adhérents de voter par correspondance.

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En vigueur depuis le 16 juin 2007

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Vote par correspondance dans les associations

Résumé. Les règles d'une association peuvent autoriser les membres à voter par correspondance.

Les statuts peuvent permettre aux adhérents de voter par correspondance.

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En vigueur depuis le samedi 16 juin 2007

Source : Légifrance