En vigueur depuis le 16 juin 2007
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Vote par correspondance dans les associations
Les statuts peuvent permettre aux adhérents de voter par correspondance.
Code des assurances
Les statuts peuvent permettre aux adhérents de voter par correspondance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 juin 2007
Les statuts peuvent permettre aux adhérents de voter par correspondance.
En vigueur depuis le samedi 16 juin 2007
Source : Légifrance