Code des assurances

Article R195-1

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Article R195-1

Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2012

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Application des règles d'assurance dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles sur les contrats d'assurance s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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