Code des assurances
Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre
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Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre
Résumé. Cette section parle des règles spécifiques pour les assurances de responsabilité civile dans les transports maritimes, fluviaux et lacustres.
En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012
Section III : Assurance de responsabilité→Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au vendredi 6 juillet 2012
Section III : Assurance de responsabilité