Code des assurances

Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre

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Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre

Résumé. Cette section parle des règles spécifiques pour les assurances de responsabilité civile dans les transports maritimes, fluviaux et lacustres.

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012

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En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au vendredi 6 juillet 2012

Section III : Assurance de responsabilité