Code des assurances
Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
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Administration des sociétés centrales d'assurance
Résumé. Les sociétés centrales d'assurance sont dirigées par six personnes nommées par décret, avec des règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts.
Paragraphe 1 : Constitution
Abrogé26 février 1990Paragraphe 4 : Dispositions diverses
Abrogé24 février 1993En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Paragraphe 1 : Constitution
Paragraphe 2 : Administration
Paragraphe 3 : Distribution et cession des actions des sociétés centrales d'assurance
Paragraphe 4 : Dispositions diverses