Code des assurances

Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance

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Administration des sociétés centrales d'assurance

Résumé. Les sociétés centrales d'assurance sont dirigées par six personnes nommées par décret, avec des règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Paragraphe 1 : Constitution
Paragraphe 2 : Administration
Paragraphe 3 : Distribution et cession des actions des sociétés centrales d'assurance
Paragraphe 4 : Dispositions diverses