Code des assurances
Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les sociétés d'assurance agricole
Résumé. Cette section explique les règles pour créer et gérer des sociétés d'assurance agricole, y compris l'obtention d'un agrément.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Organismes soumis à l'agrément administratif
Paragraphe 3 : Organismes dispensés de l'agrément administratif