Code des assurances

Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de placement aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur les placements des entreprises d'assurance s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 29 juin 2006 · Dernière version le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'assurance dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur les placements des entreprises d'assurance s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2006

Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Article R332-64