Code des assurances
Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel
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Valorisation du bilan prudentiel dans les assurances
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent évaluer leurs actifs, dettes et provisions techniques selon les règles de l'Union européenne pour garantir leur solvabilité.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurances de dommages→Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel
En vigueur du jeudi 20 mai 1993 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurances de dommages
Section I : Dispositions générales sur la valorisation du bilan prudentiel
Section II : Provisions techniques prudentielles
Section III : Fonds propres