En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Collaboration pour la coassurance transfrontalière
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution collabore étroitement avec la Commission européenne en vue d'examiner les difficultés qui pourraient surgir dans la mise en œuvre de l'article L. 365-1 (Exemption d'obligations pour les entreprises d'assurance européennes en coassurance), concernant notamment l'exercice du rôle directeur dévolu à l'apériteur et les conditions de la participation des assureurs à la couverture du risque.