Code des assurances

Article R413-3

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Article R413-3

Le président du comité des entreprises d'assurance et les membres nommés par le ministre chargé de l'économie disposent d'un suppléant.

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Créé le 14 mars 2004 · Abrogé le 9 mars 2010

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Suppléants au comité des entreprises d'assurance

Résumé. Le président du comité des entreprises d'assurance et ses membres nommés par le ministre ont un suppléant.

Le président du comité des entreprises d'assurance et les membres nommés par le ministre chargé de l'économie disposent d'un suppléant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mars 2004 au lundi 8 mars 2010

Source : Légifrance