Abrogé par Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3
Créé le 14 mars 2004 · Abrogé le 9 mars 2010
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Désignation du secrétaire général du comité des entreprises d'assurance
Un secrétaire général du comité des entreprises d'assurance est désigné par le ministre chargé de l'économie. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale du Trésor et de la politique économique.