Code des assurances

Section III : Risques garantis

Abrogée15 mai 1994
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Abrogé depuis le dimanche 15 mai 1994

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au samedi 14 mai 1994

Section III : Risques garantis
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Opérations d'exportation
Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires
Paragraphe 4 : Investissements
Paragraphe 5 : Investissements connexes à des opérations d'exportation
Paragraphe 5 : Opérations d'importation
Paragraphe 6 : Dispositions communes