Code des assurances

Section III : Assurance et réassurance des risques exceptionnels et nucléaires

Abrogée15 août 1985
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Transféré15 août 1985

Créé le 21 juillet 1976 · Transféré le 15 août 1985

Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.

Abrogé depuis le jeudi 15 août 1985

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au mercredi 14 août 1985

Section III : Assurance et réassurance des risques exceptionnels et nucléaires
Article R*431-46