Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

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Organisation et fonctionnement du conseil municipal en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le conseil municipal en Nouvelle-Calédonie est composé d'élus qui doivent agir avec intégrité et gérer la commune selon des règles strictes.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Conseil municipal
Chapitre II : Maires et adjoints
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale
Chapitre V bis : Médiation
Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics
Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus