Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE III : POLICE

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Pouvoirs de police du maire

Résumé. Le maire et ses équipes ont des pouvoirs pour maintenir l'ordre et la sécurité dans la commune.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

TITRE III : POLICE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières
Chapitre III : Responsabilité