Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
TITRE III : POLICE
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Pouvoirs de police du maire
Résumé. Le maire et ses équipes ont des pouvoirs pour maintenir l'ordre et la sécurité dans la commune.
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
TITRE III : POLICE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières
Chapitre III : Responsabilité