Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE Ier : BUDGET

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Budget communal : prévisions et gestion

Résumé. Le budget d'une commune prévoit et gère ses recettes et dépenses pour l'année, avec des règles spécifiques.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

TITRE Ier : BUDGET
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Vote et règlement