Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
TITRE III : RECETTES
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Sources de financement des communes en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les communes de Nouvelle-Calédonie ont différentes façons d'obtenir de l'argent pour leurs dépenses et projets, comme des taxes, des aides financières et des emprunts.
Section 1 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
Abrogé27 juillet 2007Section 4 : Garanties d'emprunts
Abrogé27 juillet 2007En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
TITRE III : RECETTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
Chapitre V : Subventions et dotations
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts