Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des communes en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Ce titre explique comment les communes de Nouvelle-Calédonie gèrent leurs biens, leurs finances et leurs services.
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Biens communaux
Chapitre II : Dons et legs
Chapitre III : Adjudications publiques en matière de biens communaux
Chapitre IV : Marchés et délégations de service public
Chapitre V : Travaux communaux
Chapitre VI : Actions judiciaires
Chapitre VIII : Dispositions diverses