Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

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Gestion des communes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce titre explique comment les communes de Nouvelle-Calédonie gèrent leurs biens, leurs finances et leurs services.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Biens communaux
Chapitre II : Dons et legs
Chapitre III : Adjudications publiques en matière de biens communaux
Chapitre IV : Marchés et délégations de service public
Chapitre V : Travaux communaux
Chapitre VI : Actions judiciaires
Chapitre VIII : Dispositions diverses