Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des services communaux en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les communes de Nouvelle-Calédonie doivent gérer leurs services publics de manière transparente et équilibrée, en respectant des règles spécifiques pour les régies, concessions et affermages.
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Chapitre Ier : Dispositions générales applicables aux services communaux
Chapitre II : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages
Chapitre III : Régies municipales
Chapitre IV : Concessions et affermages