Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

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Gestion des cimetières et opérations funéraires

Résumé. Ce titre explique comment les communes de Nouvelle-Calédonie gèrent les cimetières et les opérations funéraires.

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011

TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
Chapitre Ier : Cimetières
Chapitre II : Opérations funéraires