Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

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Gestion des services industriels et commerciaux par les communes

Résumé. Ce titre explique comment les communes de Nouvelle-Calédonie gèrent certains services comme l'assainissement des eaux usées et l'installation de bornes de recharge pour voitures électriques.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Chapitre II : Assainissement et eaux usées
Chapitre III : Énergie