Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

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Investissements et aides économiques communales

Résumé. Les communes de Nouvelle-Calédonie peuvent investir dans des entreprises pour gérer des services publics ou produire des énergies renouvelables, et aider les entreprises en leur vendant ou louant des terrains à prix réduit.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Aide aux entreprises