Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Investissements et aides économiques communales
Résumé. Les communes de Nouvelle-Calédonie peuvent investir dans des entreprises pour gérer des services publics ou produire des énergies renouvelables, et aider les entreprises en leur vendant ou louant des terrains à prix réduit.
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Aide aux entreprises