Code des communes
Avances, emprunts et garanties d'emprunt
Abrogé19 juillet 1985
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Recours à l'emprunt
Abrogé3 mars 1982Garanties d'emprunts
Abrogé19 juillet 1985Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 1985
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 18 juillet 1985
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Garanties d'emprunts