Créé le 6 janvier 1988 · Abrogé le 24 février 1996
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Décret fixant les exemptions de la taxe de séjour
Le décret qui fixe le barème détermine, s'il y a lieu, les catégories d'établissements dans lesquels la taxe de séjour n'est pas perçue et les atténuations et exemptions autorisées pour certaines catégories de personnes.