Code des communes
COMMUNAUTES URBAINES
Abrogé14 janvier 1989
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CREATION ET DELIMITATION
Abrogé3 mars 1982Compétence de la communauté urbaine
Abrogé13 mars 1983Etendue des compétences
Abrogé13 mars 1983Compétences de la communauté urbaine
Abrogé19 juillet 1985Etendue des compétences
Abrogé19 juillet 1985Le conseil de communauté
Abrogé14 janvier 1989Dispositions générales
Abrogé14 janvier 1989Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres
Abrogé23 juillet 1983Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté
Abrogé13 mars 1983CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abrogé3 mars 1982COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES
Abrogé3 mars 1982FONCTIONNEMENT
Abrogé3 mars 1982Durée de la communauté urbaine
Abrogé13 mars 1983Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 13 janvier 1989
COMMUNAUTES URBAINES
CREATION ET DELIMITATION
Compétence de la communauté urbaine
Compétences de la communauté urbaine
Le conseil de communauté
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Durée de la communauté urbaine