Code des communes

Article L142-8

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Article L142-8

Le comité de direction comprend, sous la présidence du maire, des conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et des représentants des professions ou associations intéressées au tourisme, nommés par le préfet,

après avis du maire, sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéresséesconditions de forme - attributions.

Les conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal, doivent représenter le sixième au moins et le tiers au plus du nombre total des membres du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré3 mars 1982

Créé le 20 mars 1977 · Transféré le 3 mars 1982

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Composition du comité de direction du tourisme

Résumé. Le comité de direction, dirigé par le maire, est composé de conseillers municipaux (entre 1/6 et 1/3 du comité) et de représentants du tourisme, nommés par le préfet après avis du maire et propositions d’associations locales.

Le comité de direction comprend, sous la présidence du maire, des conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et des représentants des professions ou associations intéressées au tourisme, nommés par le préfet,

après avis du maire, sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéresséesconditions de forme - attributions.

Les conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal, doivent représenter le sixième au moins et le tiers au plus du nombre total des membres du comité.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro a ensuite été attribué àComposition du comité de direction du tourisme

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 2 mars 1982

Source : Légifrance