Code des communes
Pompes funèbres et cimetières
Abrogé18 janvier 1987
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Sépultures
Abrogé18 janvier 1987Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
Abrogé18 janvier 1987Concessions funéraires
Abrogé18 janvier 1987Chambres funéraires
Abrogé18 janvier 1987Crémations
Abrogé18 janvier 1987Dispositions diverses
Abrogé18 janvier 1987Pompes funèbres
Abrogé18 janvier 1987Service des pompes funèbres
Abrogé18 janvier 1987Soins de conservation et transport de corps
Abrogé18 janvier 1987Soins de conservation
Abrogé18 janvier 1987Transport de corps avant mise en bière
Abrogé18 janvier 1987Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil
Abrogé18 janvier 1987Police des funérailles et des sépultures
Abrogé4 avril 1978Moulages et autopsies
Abrogé4 avril 1978Abrogé depuis le dimanche 18 janvier 1987
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 17 janvier 1987
Pompes funèbres et cimetières
Sépultures
Pompes funèbres
Soins de conservation et transport de corps
Police des funérailles et des sépultures