Code des communes

Article R*142-15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R*142-15

Le directeur assure le fonctionnement de l'office dans les conditions prévues notamment aux articles

R. 323-23

(

Rôle du directeur de la régie

)

Art. R.323-23

Rôle du directeur de la régie

Le directeur, sous le président du conseil, dirige la régie, suit les décisions, gère les services, embauche et licencie le personnel, et peut faire assermenter des agents.

,

R. 323-24

(

Pouvoirs de signature du directeur

)

Art. R.323-24

Pouvoirs de signature du directeur

Le directeur signe les contrats de la régie avec l’accord du président et peut confier la signature à des chefs de service qu’il a approuvés.

,

R. 323-30

(

Rôle du directeur dans la régie

)

Art. R.323-30

Rôle du directeur dans la régie

Le directeur représente la régie devant les tribunaux, peut signer des accords et agir rapidement pour éviter les pertes de temps, sans toujours demander l'accord du conseil d'administration.

et

R. 323-35

(

Régulation des marchés de travaux, transports et fournitures

)

Art. R.323-35

Régulation des marchés de travaux, transports et fournitures

Les marchés de la régie doivent respecter les règles de la commune, mais le directeur peut acheter des fournitures courantes directement si le conseil le permet.

.

Dans la limite des emplois prévus au budget, il recrute et licencie le personnel de l'office avec l'agrément du président. Si l'importance de la station justifie le recrutement d'un directeur sportif, celui-ci est nommé par le président, sur proposition du directeur.

Le directeur fait chaque année un rapport sur l'activité de l'office qui est soumis au comité de direction par le président, puis au conseil municipal.

Le directeur peut être appelé à participer à l'organisation générale, réglementée par le maire, de la police de la sécurité des différents sports de la station. Il exécute en outre les ordres particuliers que le maire, en cette qualité, lui donne pour assurer cette sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions du directeur de l'office de tourisme

Résumé. Le directeur gère l'office, recrute le personnel, fait un rapport annuel, et aide à assurer la sécurité des sports.

Le directeur assure le fonctionnement de l'office dans les conditions prévues notamment aux articles R. 323-23 (Rôle du directeur de la régie), R. 323-24 (Pouvoirs de signature du directeur), R. 323-30 (Rôle du directeur dans la régie) et R. 323-35 (Régulation des marchés de travaux, transports et fournitures).

Dans la limite des emplois prévus au budget, il recrute et licencie le personnel de l'office avec l'agrément du président. Si l'importance de la station justifie le recrutement d'un directeur sportif, celui-ci est nommé par le président, sur proposition du directeur.

Le directeur fait chaque année un rapport sur l'activité de l'office qui est soumis au comité de direction par le président, puis au conseil municipal.

Le directeur peut être appelé à participer à l'organisation générale, réglementée par le maire, de la police de la sécurité des différents sports de la station. Il exécute en outre les ordres particuliers que le maire, en cette qualité, lui donne pour assurer cette sécurité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance