Code des communes

Article R*142-16

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Article R*142-16

Figurent au budget de l'office :

1° les recettes telles qu'elles sont définies notamment à l'

article L. 142-10

(

Recettes de l'office du tourisme dans les stations classées

)

Art. L.142-10

Recettes de l'office du tourisme dans les stations classées

L'article explique d'où vient l'argent de l'office du tourisme : subventions, dons, taxes de séjour, taxes sur les entreprises de sport de montagne, et revenus des services touristiques, et comment le conseil municipal peut ajouter une partie de la taxe d'enregistrement.

.

2° En dépenses, notamment :

Les frais d'administration et de fonctionnement ;

Les frais de propagande, de publicité et d'accueil ;

Les dépenses occasionnées par les travaux d'embellissement de la station ;

Les dépenses d'investissements relatifs aux installations et équipements touristiques ou sportifs concédés à l'office ou créés par lui sur ses fonds propres ;

Les dépenses provenant de la gestion de services ou d'installations touristiques ou sportifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'office de tourisme

Résumé. L'article explique d'où vient l'argent de l'office de tourisme et comment il est dépensé pour l'administration, la publicité, l'embellissement, les équipements et la gestion des services touristiques.

Figurent au budget de l'office :

1° les recettes telles qu'elles sont définies notamment à l'article L. 142-10 (Recettes de l'office du tourisme dans les stations classées).

2° En dépenses, notamment :

  • Les frais d'administration et de fonctionnement ;
  • Les frais de propagande, de publicité et d'accueil ;
  • Les dépenses occasionnées par les travaux d'embellissement de la station ;
  • Les dépenses d'investissements relatifs aux installations et équipements touristiques ou sportifs concédés à l'office ou créés par lui sur ses fonds propres ;
  • Les dépenses provenant de la gestion de services ou d'installations touristiques ou sportifs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance