Code des communes

Article R*142-24

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Article R*142-24

Les dispositions de l'

article R. 142-6

(

Mandat des membres du comité de direction

)

Art. R.*142-6

Mandat des membres du comité de direction

Les conseillers municipaux restent au comité tant qu'ils sont élus, les autres membres nommés par le préfet durent six ans mais partent quand le conseil municipal se renouvelle, et l'arrêté préfectoral peut alors changer la composition.

sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Application des dispositions de l'article R. 142-6 aux offices intercommunaux

Résumé. Les règles de l'article R. 142-6 s'appliquent aussi aux offices de tourisme intercommunaux.

Les dispositions de l'article R. 142-6 (Mandat des membres du comité de direction)

sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance