Code des communes

Article R143-15

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Article R143-15

Les conférences intercommunales

examinent les questions relatives au fonctionnement de la station et à son développement par des travaux d'assainissement ou d'embellissement ainsi que l'emploi des recettes provenant de la taxe de séjour.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Fonctionnement et développement des stations par les conférences intercommunales

Résumé. Les conférences intercommunales décident comment la station fonctionne, comment la rendre plus propre ou jolie, et comment utiliser l'argent de la taxe de séjour.

Les conférences intercommunales

examinent les questions relatives au fonctionnement de la station et à son développement par des travaux d'assainissement ou d'embellissement ainsi que l'emploi des recettes provenant de la taxe de séjour.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance