Code des communes

Article R*184-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R*184-1

Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la commune de Paris sous réserve des dispositions des sections II, III, IV et V du présent chapitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application aux communes de Paris

Résumé. Les règles du livre s'appliquent à Paris, sauf dans les sections II à V du chapitre.

Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la commune de Paris sous réserve des dispositions des sections II, III, IV et V du présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance