Code des communes

Article R*185-1

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Article R*185-1

Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la ville de Lyon sous réserve des dispositions de la présente section.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Application des dispositions aux arrondissements de Lyon

Résumé. Les règles de ce livre s’appliquent à Lyon, sauf si cette section dit autrement.

Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la ville de Lyon sous réserve des dispositions de la présente section.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance