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Application des dispositions aux communautés urbaines
Résumé. Les règles générales du livre s’appliquent aux communautés urbaines, sauf exceptions.
Les dispositions des titres Ier à IV (R) du présent livre sont applicables à la communauté urbaine sous réserve des dispositions des articles ci-après.
Les chapitres et articles du budget de la communauté urbaine sont définis par le décret mentionné à l'article R. 211-3 (Décret sur l’organisation du budget communale)Art. R.*211-3Décret sur l’organisation du budget communaleLe décret fixe comment les communes organisent leur budget et leurs comptes, en fonction de leur taille et de la façon dont elles votent leur budget, avec des présentations fonctionnelles ou par nature croisées avec les chapitres et articles.. Le budget est voté dans les conditions prévues pour les communes de 10 000 habitants et plus aux articles R. 211-1 (Délibération sur le mode de vote du budget municipal)Art. R.*211-1Délibération sur le mode de vote du budget municipalDans les grandes communes, le conseil municipal choisit si le budget est voté par nature ou par fonction, et ne peut changer cette décision qu’une seule fois, sauf pour 1998‑2000. et R. 211-3 (Décret sur l’organisation du budget communale)Art. R.*211-3Décret sur l’organisation du budget communaleLe décret fixe comment les communes organisent leur budget et leurs comptes, en fonction de leur taille et de la façon dont elles votent leur budget, avec des présentations fonctionnelles ou par nature croisées avec les chapitres et articles.. Les dispositions de l'article R. 211-3 (Décret sur l’organisation du budget communale)Art. R.*211-3Décret sur l’organisation du budget communaleLe décret fixe comment les communes organisent leur budget et leurs comptes, en fonction de leur taille et de la façon dont elles votent leur budget, avec des présentations fonctionnelles ou par nature croisées avec les chapitres et articles. définissant les modalités de la présentation fonctionnelle et de la présentation par nature sont applicables à la communauté urbaine.