Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la régie
La régie est administrée par un conseil d'administration et un directeur.
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Code des communes
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
La régie est administrée par un conseil d'administration et un directeur.
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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
La régie peut, dans les conditions prévues à l'article 5 (Conditions de démarrage du service de pensions)-III de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, acquérir des participations financières dans les entreprises publiques, semi-publiques ou privées qui exercent une activité complémentaire ou connexe.
1 version
1 cité
1 conumérotation
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000