Code des communes

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales

Abrogé9 avril 2000
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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la régie

Résumé. Une régie est dirigée par un conseil d'administration et un directeur.

La régie est administrée par un conseil d'administration et un directeur.

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition de participations par la régie

Résumé. La régie peut acheter des parts dans des entreprises qui font des activités proches, selon la loi de 1982.

La régie peut, dans les conditions prévues à l'article 5 (Conditions de démarrage du service de pensions)-III de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, acquérir des participations financières dans les entreprises publiques, semi-publiques ou privées qui exercent une activité complémentaire ou connexe.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales
Article R323-11
Article R323-12