Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
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Contrôle de la comptabilité par le directeur
La comptabilité tenue par l'agent comptable est placée sous le contrôle du directeur.
Celui-ci peut, ainsi que le président du conseil d'administration, prendre connaissance à tout moment dans les bureaux de l'agent comptable des pièces justificatives des recettes et des dépenses et des registres de comptabilité. Il peut recevoir copie des pièces de comptabilité.
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