Code des communes

PARAGRAPHE 4 : Comptabilité

Abrogé9 avril 2000
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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la comptabilité par le directeur

Résumé. Le directeur et le président du conseil peuvent voir et copier les pièces de comptabilité à tout moment.

La comptabilité tenue par l'agent comptable est placée sous le contrôle du directeur.

Celui-ci peut, ainsi que le président du conseil d'administration, prendre connaissance à tout moment dans les bureaux de l'agent comptable des pièces justificatives des recettes et des dépenses et des registres de comptabilité. Il peut recevoir copie des pièces de comptabilité.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 8 avril 2000

PARAGRAPHE 4 : Comptabilité
Article R323-61